Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site laglappen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site laglappen.fr est édité par la société :

  • Dénomination sociale : Laglappen AB
  • Forme juridique : Société par actions de droit suédois (Aktiebolag)
  • Siège social : Malmabergsgatan 23-25, 721 30 Västerås, Suède
  • Numéro d’immatriculation : 556889-8596 (Enregistrée auprès de l’Office suédois d’enregistrement des entreprises / Bolagsverket)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : SE556889859601
  • Contact : serviceclient@laglappen.fr

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : André Muses
  • Contact : serviceclient@laglappen.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

  • Hébergeur : Oderland Webbhotell AB
  • Adresse : Kungsgatan 56, 411 08 Göteborg, Suède
  • Contact : support@oderland.se
  • Site web : https://www.oderland.se

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site laglappen.fr (marques, photographies, textes, logos, illustrations, vidéos, graphismes, structure générale) est la propriété exclusive de Laglappen AB ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’accord préalable écrit de Laglappen AB. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Laglappen AB s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site laglappen.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter par e-mail à : serviceclient@laglappen.fr.

6. Règlement des litiges et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige de nature contractuelle non résolu suite à une réclamation préalable écrite auprès de notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L’entité de médiation désignée est :

  • Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
  • Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
  • Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.